1. Acceptation des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Bio’Paline et son site internet ainsi que le client du site.
En choisissant d’acheter des produits sur le site www.biopaline.fr, le client valide la commande et déclare accepter sans réserve les conditions énoncées ci-après, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site www.biopaline.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors participation aux frais d’expédition).
Le prix définitif est celui indiqué dans le récapitulatif de votre commande, il comprend le prix total ainsi que le détail de chaque article et les frais de livraison de votre commande (si tel est le cas). Toutefois Bio’Paline se réserve le droit de modifier à tout moment les produits de votre commande ainsi que les prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
3. Produits et disponibilités
Bio’Paline a différents fournisseurs et dispose ainsi d’une totale liberté dans la sélection des produits proposés sur son site ainsi que dans sa boutique. Bio’Paline se réserve donc le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de retirer des produits à son catalogue. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si toutefois, lors d’une commande d’un unique article, celui-ci s’avère indisponible un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement sera envoyé, idem lorsqu’il s’agit d’une commande composée de plusieurs articles et qu’un article s’avère indisponible ou en rupture de stock. Ainsi l’ensemble de la commande ne sera traité et livré ou retiré qu’une fois tous les articles disponibles. Toutefois, si le client souhaite recevoir au plus vite les articles disponibles, il lui est conseillé de dissocier ces articles dans une commande spécifique.
4. Commande
Les commandes sont effectuées par internet. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après avoir établi votre commande, vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des Conditions générales de vente. Si vous souhaitez régler votre commande par carte bancaire, celle-ci ne sera validée uniquement lors de l’acceptation du paiement par la banque et de la confirmation de la commande par Bio’Paline.
Un e-mail de confirmation sera envoyé aux clients à l’adresse indiquée. Bio’Paline se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le client se doit de fournir les informations suivantes dès lors qu’une commande sera effectuée :
- Nom, prénom
- Adresse
- Ville, Code postal
- Téléphone.
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bio’Paline ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison ou de retrait.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 13h est traitée le jour même.
5. Rétractation
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétraction de 14 jours à compter du retrait ou de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice, …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Exemple de formulaire type de rétractation à nous envoyer :
Date, lieu
A l’attention de Bio’Paline,
Je vous notifie par la présente ma rétractation pour la vente du bien …
Commandé le :
Retiré ou reçu le :
Votre nom, prénom, adresse et signature
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de Bio’Paline dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour seront remboursés en totalité au client.
6. Livraison ou retrait
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse fournie par le client. Le retrait sera réalisé à la boutique Bio’Paline.
La livraison s’effectue uniquement dans un périmètre de 30km. Vous habitez au-delà, merci de nous contacter. Tout commande passée en livraison au-delà de ce périmètre se verra annulée.
Il faudra compter 72h entre la préparation et la livraison de la commande, en fonction de l’heure de réception de la commande ou 24h entre la préparation et le retrait en boutique. Les commandes ne seront débloquées qu’après réception du paiement.
En cas d’un éventuel retard de livraison, Bio’Paline ne dédommage pas ses clients.
Bio’Paline se décharge de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, état de catastrophe naturelle, confinement et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Dès réception de la livraison ou dès retrait, le client est tenu de vérifier le bon état de son colis. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur.
Adresse du magasin pour le retrait sur place : 1 rue des Alisiers 68370 ORBEY
7. Modes de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les paiements se font via Sum Up et donc carte bancaire.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client se sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de traitement aura donné son accord. En cas de refus de la part du centre de traitement, la commande ne sera pas traitée et restera en attente de paiement.
8. Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, les photographies ainsi que les textes reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels, en cas d’erreur la reponsabilité de Bio’Paline ne saurait être engagée pour l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Bio’Paline décline toute responsabilité dans l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponiblité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie ou confinement et dans l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Bio’Paline n’endosse aucune responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation inappropriée des produits.
9. Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Concernant les informations soumises à la réglementation générale de la protection des données, vous trouverez l’ensemble des informations dans la page : www.biopaline.fr/protection-des-donnees.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demaurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
12. Contact
Pour nous contacter :
Bio’Paline
1 Rue des Alisiers
68370 ORBEY
06.44.25.99.02